1. Objectif

Entrepreneuriat ULaval s’engage à protéger la vie privée des personnes dont elle recueille les renseignements personnels dans le cadre de ses programmes, services, événements et communications. Cette politique précise comment les renseignements sont collectés, utilisés, conservés, protégés et détruits, conformément à la Loi 25.

2. Définition d’un renseignement personnel

Est considéré comme « renseignement personnel » toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement.

Exemples : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, image, numéro d’assurance sociale, renseignements financiers, etc.

3. Collecte des renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels :

• Lors d’inscriptions à nos programmes
• Lors d’événements, concours, formations ou ateliers
• Lors de communications (infolettre, courriels, réseaux sociaux)

4. Finalité de l’utilisation

Les renseignements personnels sont recueillis pour les fins suivantes :

• Gérer la participation aux activités et programmes d’Entrepreneuriat ULaval
• Communiquer de l’information pertinente
• Produire des statistiques anonymisées à des fins d’amélioration continue
• Assurer le suivi administratif, contractuel ou financier

5. Consentement

Le consentement est obtenu de manière claire, libre et éclairée. Il peut être retiré en tout temps, sur demande. Chaque formulaire indique les raisons précises de la collecte.

6. Accès aux renseignements

Seules les personnes autorisées au sein d’Entrepreneuriat ULaval peuvent accéder aux renseignements personnels, et ce, dans la mesure où cet accès est requis pour l’accomplissement de leurs fonctions.

7. Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés pour une durée déterminée selon la finalité prévue (généralement 1 à 10 ans). Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Hébergement et transfert

Les données peuvent être hébergées sur des plateformes numériques (ex. : Airtable, Google Workspace), dont certaines sont situées à l’extérieur du Québec. Dans ces cas, un encadrement contractuel est mis en place conformément à la Loi 25.

9. Droits des personnes

Toute personne peut :

• Demander l’accès à ses renseignements
• Demander une correction ou suppression
• Retirer son consentement
• Demander la cessation de la diffusion ou la déindexation d’un renseignement
• Obtenir ses données dans un format technologique structuré (portabilité)
• Ces demandes peuvent être adressées à notre responsable (voir coordonnées ci-dessous).

10. Incidents de confidentialité

Tout incident lié à la protection des renseignements personnels est traité selon notre procédure interne. Si le risque de préjudice est sérieux, la personne concernée et la Commission de l’accès à l’information (CAI) seront avisées.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Simon Légaré
Courriel : confidentialite@eul.ulaval.ca
Adresse : Pavillon Maurice-Pollack, 2305, rue de l’Université, Bureau 1250, Université Laval, Québec, (QC) G1V 0V6

12. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée sans préavis afin de refléter les changements réglementaires ou organisationnels. La version à jour est toujours disponible sur notre site web.

Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.