Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Lorsque vous consultez notre site, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, veuillez ne pas utiliser ces services.

QUI SOMMES-NOUS?

Entrepreneuriat ULaval est un organisme à but non lucratif et une entité liée à l’Université Laval située au Pavillon Maurice-Pollack, 2305, rue de l’Université, Bureau 3122 Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6.

Entrepreneuriat ULaval propose divers services appuyant l’initiative entrepreneuriale auprès de la communauté universitaire de l’Université Laval. Les services proposés vont de l’accompagnement personnalisé aux activités de formation, en passant par la mise en contact avec des ressources externes et la réalisation de missions internationales. Plus d’information sur l’incubateur, sa mission et son organisation peut être trouvée sur le site Web www.eul.ulaval.ca.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps par Entrepreneuriat ULaval à son entière discrétion. Entrepreneuriat ULaval se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du site www.eul.ulaval.ca sans motif et sans préavis.

Les fonctionnalités du site sont fournies telles quelles et telles que disponibles. Vous utilisez ce site web à vos propres risques. Entrepreneuriat ULaval n’offre aucune garantie quant à son utilisation et au contenu, notamment à son fonctionnement de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur. Entrepreneuriat ULaval ne garantit pas à ce que son utilisation satisfera vos besoins et vos attentes.

Vous reconnaissez que Entrepreneuriat ULaval n’a aucune obligation de surveiller le site www.eul.ulaval.ca ou tout contenu accessible par son entremise. Cependant, vous reconnaissez que Entrepreneuriat ULaval a le droit de surveiller le site et son application web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le site de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la Politique de confidentialité.

Certains services offerts depuis le site d’Entrepreneuriat ULaval peuvent nécessiter, de votre part, l’envoi d’informations relatives à vous et à votre situation. Vous reconnaissez qu’il est de votre entière responsabilité de fournir de l’information véridique et à jour dans l’élaboration de votre profil. Vous seul êtes responsable d’assumer les conséquences de fausses déclarations qui auraient pour effet de nuire à la pertinence des réponses reçues, à la faisabilité de votre projet ou autres.

Entrepreneuriat ULaval organise et propose plusieurs activités depuis son site Web. Les événements organisés par Entrepreneuriat ULaval sont soumis à des conditions d’annulation, propres à chaque activité. De plus, les renseignements demandés lors de l’inscription aux événements sont soumis à la politique de confidentialité de Entrepreneuriat ULaval.

Il est à noter que les conditions d’annulation et la politique de confidentialité de Entrepreneuriat ULaval ne s’appliquent pas aux événements de partenaires qui peuvent être inclus dans le calendrier du site Web. Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du site d’Entrepreneuriat ULaval, vous vous inscrivez à un événement n’étant pas géré par l’organisation, Entrepreneuriat ULaval n’est pas responsable du processus à réaliser avec les tiers et ne pourrait en être tenu responsable.

HYPERLIENS ET LIENS AVEC LES AUTRES SITES

Entrepreneuriat ULaval encourage les hyperliens au site web www.eul.ulaval.ca. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers

  1. qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité d’Entrepreneuriat ULaval ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales et\ou légales de la société canadienne;
  2. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété.

Pour des raisons de sécurité, n’indiquez jamais de coordonnées personnelles dans un message, autres que celles demandées dans le formulaire de contact, avant d’avoir confirmé l’identité du destinataire.

USAGE MALVEILLANT

Il est interdit d’utiliser le contenu d’Entrepreneuriat ULaval et son contenu :

  • à des fins illégales;
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
  • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
  • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
  • à des fins obscènes ou immorales; ou
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de nos services, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de nos services ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

NÉTIQUETTE

La nétiquette présente les codes de bienséance et les règles de conduite à respecter lors d’interactions sur les plateformes de médias sociaux administrées par Entrepreneuriat ULaval. Nous vous encourageons à laisser vos commentaires et vos témoignages sur les pages des plateformes de médias sociaux administrées par Entrepreneuriat ULaval. Nous comptons sur votre jugement afin de faire preuve du plus grand respect dans vos propos.

ABSENCE DE CONSEIL

L’information fournie sur le site web www.eul.ulaval.ca vise à informer les utilisateurs et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier ou un plan d’action. Son utilisation ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié au besoin.

Le site web www.eul.ulaval.ca contient des hyperliens vers des sites tiers qui vous font quitter le site Web. Entrepreneuriat ULaval fournit ces hyperliens pour faciliter votre recherche d’information. Entrepreneuriat ULaval n’est pas responsable du contenu des sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et Entrepreneuriat ULaval n’offre aucune garantie à leur sujet.

DROIT APPLICABLE

Votre utilisation du site d’Entrepreneuriat ULaval et de ses Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de votre utilisation du site d’Entrepreneuriat ULaval ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Entrepreneuriat ULaval, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation dû à un comportement répréhensible et condamnable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour par Entrepreneuriat ULaval à sa discrétion. Auquel cas, nous préviendrons les utilisateurs en leur communiquant les nouvelles conditions avec la date d’entrée en vigueur. Une utilisation du site d’Entrepreneuriat ULaval à la suite de cette communication vaudra l’acceptation des nouvelles conditions.